Les commissions d'attribution de logements

Qui  les compose ?
Face à la dispersion géographique et la diversité des territoires, deux commissions ont été créées. Elles sont composées de 6 membres titulaires choisis par le Conseil d’Administration, à savoir :

1 administrateur désigné au sein  du Conseil général qui préside la commission
1 administrateur désigné au titre de personne qualifiée par le Conseil général
1 administrateur représentant  la Caisse d’Allocations Familiales
1 administrateur représentant les locataires
2 salariés de Val Touraine Habitat
 

Le maire de la commune concernée par l’attribution ou son représentant siège également à la commission. Il a voix prépondérante. Le préfet d’Indre-et-Loire, ou son représentant, peut également assister à la commission.

Que font-elles ?
Indépendantes, elles décident de l’attribution de tous les logements du patrimoine de Val Touraine Habitat, tous réservataires confondus. Elles attribuent en veillant au respect du règlement intérieur de la commission, des dispositions réglementaires et de l’adéquation du logement à la famille candidate.

Quand ?
Elles se réunissent au siège de Val Touraine Habitat, quatre fois par mois.

3 demandes pour 1 logement :
Pour chaque logement, les commissions d’attribution doivent, en principe, examiner 3 demandes de candidature. En fonction des dossiers, elles procèdent au classement des trois candidats.
Cela permet, en cas de refus du premier candidat, de proposer immédiatement le logement au second, puis au troisième et d’accélérer ainsi son attribution.

Comment jugent-elles ?
Elles étudient en fonction de divers critères dont les principaux sont :
- les ressources du ménage par rapport au loyer,
- l’adéquation de la composition familiale par rapport à la taille et au nombre de pièces du logement,
Elles veillent également à assurer l’équilibre socio-économique des peuplements.