Votre arrivée

Le contrat de location

Vous venez de signer votre contrat de location (bail). Il fixe vos droits et obligations, ainsi que ceux de Val Touraine Habitat. Relisez-le et conservez-le précieusement.

   

Questions / Réponses - Arrivée & Départ

J’ai signé un bail avec Val Touraine Habitat, quelles sont mes obligations ?

 

En premier lieu, payer le loyer et les charges relatives à votre logement qui servent à rembourser les emprunts, payer les frais de gestion (impôts, salaires du personnel…) et à entretenir l’ensemble de son patrimoine.

Entretenir votre logement dans le cadre de sa bonne utilisation, ainsi il vous revient par exemple de remplacer les fusibles, les douilles, les poignées de porte, de nettoyer les bouches d’aération et de déboucher votre évier.

En effet, vous supportez financièrement toutes les dégradations à l’exception de l’usure normale du logement appelée vétusté. C’est pour cela qu’à votre arrivée, vous avez versé à Val Touraine Habitat un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer.

Vivre en bons voisins : le respect de règles élémentaires, surtout en habitat collectif, permet à chacun de se sentir bien dans son logement et dans son environnement.

Ne pas sous louer votre logement même à titre gratuit : la sous location est interdite par la loi. Aussi en votre absence, si les occupants non déclarés de votre logement commettent des dommages, vous en serez responsable.

Ne pas faire de gros travaux sans l’accord écrit et express de Val Touraine Habitat.

Permettre à Val Touraine Habitat la réalisation de travaux dans votre logement.

Répondre aux enquêtes sociales (triennales) et enquêtes SLS (annuelles).

Le SLS

Le Supplément de Loyer de Solidarité est appliqué aux locataires dont les ressources de l’ensemble des personnes vivant au foyer au 1er janvier excèdent 40% et plus du plafond de ressources fixé pour l’accès aux logements sociaux.

Et si vous ne répondez pas à l’enquête ?
Vous êtes tenus de répondre dans les délais impartis : 

Le questionnaire complété des renseignements concernant toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier quel que soit leur lien de parenté avec vous-même.
La copie complète des avis d’impôts sur le revenu de l’année N-2 (deux années avant) pour toutes les personnes qui occupent le logement au 1er janvier.
Et le cas échéant, la copie des pièces qui justifient un changement de situation et un certificat de scolarité.

L’état des lieux d’entrée

Vous venez d’emménager. Votre agent de secteur ou votre assistant technique réalisera prochainement, en votre présence ou celle de votre représentant, l’état des lieux d’entrée.
C’est un document très important : il décrit l’état de votre logement à votre arrivée. Conservez l’exemplaire qui vous sera remis, vous en aurez besoin quand vous quitterez votre logement.
Attention
Faites bien noter toutes les anomalies que vous avez remarquées.
C'est ce document qui fait foi en cas de litige. Profitez de la visite pour faire préciser l’emplacement des compteurs (eau, gaz, électricité), de vos locaux poubelles et encombrants, ainsi que le fonctionnement des équipements en place (robinets d'alimentation par exemple).

Les aides aux logements

Qui peut y prétendre ?
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) dépend à la fois de votre situation familiale, professionnelle et de votre foyer. Elle peut être versée à toute personne dont les ressources ne dépassent pas les plafonds légaux.
Pour ouvrir droit à l’APL, un logement doit être conventionné, ce qui est le cas de la quasi-totalité de ceux de Val Touraine Habitat. Dans le cas contraire, vous pouvez peut-être bénéficier de l’allocation logement.

Comment procéder ?
Le dossier que vous avez constitué à la signature de votre contrat est transmis à la CAF ou à la MSA par nos soins. Elle vous informera de vos droits. Si vous avez droit à l’APL, elle sera directement versée à Val Touraine Habitat.
Le montant de votre APL sera révisé tous les ans au mois de janvier pour tenir compte de l’évolution de vos revenus, de votre loyer, et de la composition de votre foyer.

Pour ne pas perdre vos droits à l’APL répondez sans tarder, aux demandes de renseignements de la CAF ou de la MSA, notamment à la déclaration de ressources. En l’absence de réponse dans les délais, votre APL sera suspendue.
Informez également votre caisse de tout changement dans votre situation familiale (mariage, séparation, naissance…) ou financière (perte d’emploi, diminution de ressources…). Adressez-lui les justificatifs correspondants.