Les charges
Elles correspondent, selon votre logement :
à des consommations personnelles (chauffage, eau froide, eau chaude…)
à des consommations liées aux parties communes (électricité, nettoyage, espaces verts, ascenseurs…)
à l’entretien d’équipements individuels (robinetterie, chaudière, chauffe-eau…)
à l’entretien courant des parties communes (notamment la rémunération des employés d’immeubles)
Vous réglez vos charges par provisions mensuelles, qui sont des estimations des dépenses réelles.
Tous les ans, durant le troisième trimestre pour le chauffage collectif et à la fin du premier trimestre pour les autres charges, vous recevrez un décompte de régularisation. Il indique la différence entre les dépenses réelles et les provisions de charges que vous avez versées.
Téléchargez le décret sur les charges
La régularisation des charges locatives
La régularisation des charges est la différence entre le montant des dépenses réelles d’une année et les provisions de charges mentionnées sur vos avis d’échéance de la même année.
Règle de calcul : Chaque dépense est répartie selon une règle de calcul qui figure dans la colonne "Règle de calcul".
La répartition des dépenses est effectuée selon la nature de la dépense, en fonction :
du nombre de logements du nombre de pièces du coefficient répartissant les charges d’employés d’immeubles (généralement égal au nombre de pièces)La régularisation des charges générales s'effectue au cours du premier trimestre.
La régularisation des charges du chauffage collectif se fait au cours du troisième trimestre.
| Téléchargez : | |
| la notice de régularisation des charges 2007 un exemple d'avis de régularisation des charges la notice de régularisation de chauffage un exemple d'avis de régularisation de chauffage |
