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L'aménagement de ZAC et de lotissements
L'aménagement de ZAC et de lotissements
Val Touraine Habitat a également vocation d'être aménageur. A ce titre, il réalise en partenariat avec les communes, des opérations de type ZAC ou lotissement.
Au sein de ces opérations, sont généralement construits des logements locatifs groupés ou des logements en accession à la propriété.
Si la commune ou la communauté de communes n'est pas propriétaire des terrains
On parle alors de concession d'aménagement :
Val Touraine Habitat achète alors les terrains nécessaires à l'opération. Si une déclaration d'utilité publique pour expropriation doit être obtenue, il se charge de l'instruction de la demande. Val Touraine Habitat, établissement public, peut exercer le droit de préemption dévolu habituellement à la commune.
Il réalise le plan d'aménagement, en accord avec la commune ou la communauté de communes, puis les travaux de création des voiries et réseaux divers (eau, assainissement, électricité, téléphone…).
Val Touraine Habitat commercialise ensuite les lots, en liaison avec la commune ou la communauté de communes.
Dans ce type d'opérations, la commune ou la communauté de communes s'engage, par convention :
a racheter à Val Touraine Habitat tous les lots pour lesquels il n'aurait pas trouvé d'acquéreur au bout de trois à cinq ans, selon l'importance et la localisation du projet. a garantir la totalité des emprunts contractés par Val Touraine Habitat pour la réalisation de l'opération.
Si la commune ou la communauté de communes est propriétaire des terrains
On parle alors de convention de travaux :
Val Touraine Habitat peut assurer le portage de la réalisation de l'aménagement, par la prise en charge des travaux de viabilité (études, réalisation, certificat administratif).
