La vente de logements
La vente de logements neufs
L'accession sociale directe
Les programmes d'accession sociale sont menés en accompagnement des opérations locatives afin d'apporter une mixité de l'habitat. Le savoir-faire en matière de construction permet à Val Touraine Habitat de proposer aux futurs accédants des réalisations de qualité qui allient confort et tradition.
La vente est réalisée sous forme d'une vente d'immeuble achevé. C'est la démarche de vente pure et simple.
Les prix de vente des programmes d'accession réalisés par Val Touraine Habitat doivent être conformes à un prix de plafonds au mètre carré et les ressources des accédants ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
Téléchargez le barème des plafonds de ressources 2010
Actuellement, les programmes en cours de commercialisation sont les suivants :
La location-accession
La location-accession est une formule sécurisée d'accession à la propriété qui s'adresse aux ménages dont les ressources sont plafonnées, avec ou sans apport personnel. Le principe est celui d'une "location-vente" : les occupants paient un loyer pendant une période de 1 à 3 ans, puis deviennent propriétaires en levant l'option d'achat.
Pendant la première phase (locative), le ménage paie une redevance d'occupation (loyer) dont une partie constitue une épargne venant participer à l'apport personnel lors de l'achat (phase acquisitive).
Le ménage reste libre de ne pas acheter le logement (dans ce cas, l'organisme vendeur lui fera une proposition de relogement).
Avantages :
- TVA à taux réduit (5,5 %)
- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans à compter de la fin de la construction
- Sécurisation de l'accession par une 1ère période (phase locative) permettant de tester la capacité et la volonté du ménage à accéder à la propriété et par l'apport d'une garantie de relogement et d'une garantie de rachat en cas "d'accidents de la vie"
- Le prix de vente est plafonné et bénéficie d'une diminution de 1 % par an pour tenir compte du loyer versé pendant toute la phase locative. La location-accession permet au bénéficiaire de "payer utile" tout en occupant immédiatement le logement qu'il souhaite acquérir
- Le prix de vente est connu dès le départ et ne subit donc pas les éventuelles hausses du prix de l'immobilier
La vente de logements anciens
Val Touraine Habitat est en mesure de vendre une partie de son patrimoine, et ce, en application de la loi du 21 Juillet 1994 et de l'article L. 443.7 du code de la construction et de l'habitation.
Les logements individuels et collectifs peuvent être vendus dans les conditions suivantes :
Individuels
Ils doivent figurer sur une liste arrêtée annuellement par le Conseil d'Administration, avoir été construits depuis plus de 10 ans, être correctement entretenus et respecter les normes minimales d'habitabilité.
Un logement occupé ne peut être vendu qu'à son occupant. A la demande du locataire, il peut être vendu à ses descendants ou ascendants, mais à la seule condition qu'ils respectent les plafonds de ressources.
Val Touraine Habitat doit solliciter l'accord du préfet qui, après avis du maire de la commune concernée, donne l'autorisation de vente.
Le prix de vente est fixé par le Conseil d'Administration, après consultation du service départemental des domaines.
En cas de revente du logement dans un délai de 5 ans, celle-ci est réglementée afin de limiter toute spéculation.
Collectifs
Parallèlement, Val Touraine Habitat vend des appartements dans des groupes où la vente a été autorisée par le Conseil d'Administration.
Ces logements sont vendus dans une première phase aux locataires occupants et dans une deuxième phase à l'ensemble des locataires de Val Touraine Habitat.
Ces phases passées, Val Touraine Habitat peut vendre à toute personne physique ou morale.
Les prix de vente sont définis par le Conseil d'Administration.
Pour consulter les groupes à vendre, téléchargez la liste des appartements
Pour toutes transactions concernant la vente de logements, vous pouvez contacter :
Frédéric AUGÉ au 02 47 87 14 46 ou 06 62 91 38 50
ou par internet frederic.auge@valtourainehabitat.fr
