Qu'est-ce que la location accession ?

Devenez propriétaire tout en douceur grâce au Prêt Social Location-Accession (PSLA)



Accession Les ChauffeauxLa location-accession vous permet de devenir propriétaire avec peu ou pas d’apport personnel. Cela s’apparente à un achat progressif. Pendant une période d’occupation déterminée (de 1 à 3 ans), vous êtes locataire-accédant en habitant votre logement et en réglant tous les mois une redevance qui comprend une indemnité d’occupation et une épargne qui va constituer progressivement votre apport personnel. A l'issue de cette période, vous devenez propriétaire et vous bénéficiez d'avantages importants :


- TVA à taux réduit,
- Pas de frais d'agence ni de dossier,
- Frais de notaire réduits,
- Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans,

- Garantie de rachat et de relogement en cas d'accident de la vie,
- Prix de vente encadré : le prix de vente est connu dès le départ et ne subit donc pas les éventuelles hausses du prix de l'immobilier.


  Consultez le document explicatif du dispositif location-accession (pdf / 161 Ko) 



Le principe de la location-accession est réglementé,
le prix de vente des logements respecte des plafonds de ressources :

  Barème des plafonds de ressources PSLA 2015 (pdf / 54 Ko)