Cette instance est chargée d’examiner les dossiers des demandeurs de logement et se réunit 1 fois par semaine au siège de Val Touraine Habitat.
Que fait-elle ?
Indépendante, elle décide de l’attribution de tous les logements de Val Touraine Habitat, quel que soit le réservataire du logement.
Elle attribue les logements en veillant au respect de la réglementation, du Règlement intérieur de la commission d’attribution de logements et d’examen d’occupation des logements et de l’adéquation du logement au demandeur.
Comment fonctionne-t-elle ?
Pour attribuer un logement, la Commission d’attribution de logements et d’examen d’occupation des logements doit en principe examiner 3 dossiers de candidature.
En cas d’attribution, elle classe les candidats par ordre de priorité. Si le candidat arrivé en 1ère position refuse le logement, le logement sera proposé au candidat suivant, puis au suivant.
La Commission d’attribution de logements et d’examen d’occupation des logements étudie les demandes en prenant en compte plusieurs critères :
- le respect des conditions réglementaires d’accès à un logement social ;
- le motif de la demande ;
- l’ancienneté de la demande ;
- les ressources du demandeur ;
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la capacité du demandeur à occuper le logement avec une autonomie suffisante et dans le respect des règles de bon voisinage ;
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adaptation du logement et de sa typologie aux membres composant le ménage.