Enquêtes SLS : nouvelle campagne 2026/2027

L'enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS) auprès de tous nos locataires a commencé. Vous pouvez déclarer votre situation en ligne :

Déclarez en ligne

Vos identifiants de connexion personnels vous ont été envoyés par mail ou par courrier papier.

A quoi servent ces enquêtes ?

Tous les locataires sont interrogés sur l’occupation de leur logement, leurs ressources et leur situation professionnelle à compter du 1^er janvier 2027.

Formulaire SLS (Supplément de loyer de solidarité)

Cette enquête est obligatoire tous les ans. Elle sert à déterminer si certains locataires dépassent ou non les plafonds de ressource et à calculer le montant du Supplément de loyer solidaire à compter du 1^er janvier 2027, selon la réglementation

Comment répondre ?

Quels documents nous transmettre ?

• La photocopie de toutes les pages de votre avis d’imposition ou de non-imposition 2026 sur les revenus de l’année 2025 (ou votre avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu) ;
• La photocopie de toutes les pages des avis d’imposition ou de non-imposition 2026 sur les revenus 2025 de toutes les personnes occupant actuellement le logement y compris celles des ascendants, descendants, enfants majeurs non rattachés au foyer fiscal.

Des questions ?

Attention vous avez jusqu'au 2 décembre 2026

L’absence de réponse au questionnaire ou une réponse incomplète dans les délais, entraînera :

• L’application d’un SLS forfaitaire (art. L441-9 du CCH) ;
• Le paiement de 25€ d'indemnité pour frais de dossier.

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