Enquêtes SLS/OPS : Nouvelle campagne 2025/2026

L'enquête Occupation du Parc Social (OPS) et Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) auprès de tous nos locataires a commencé. Vous pouvez déclarer votre situation en ligne :

Déclarez en ligne

Vos identifiants de connexion personnels vous ont été envoyés par mail ou par courrier papier.

A quoi servent ces enquêtes ?

Tous les locataires sont interrogés sur l’occupation de leur logement, leurs ressources et leur situation professionnelle.

Formulaire SLS-OPS (Supplément de Loyer de Solidarité et Occupation du Parc Social)

Cette enquête est obligatoire tous les ans. Elle sert à déterminer si certains locataires dépassent ou non les plafonds de ressource et à calculer le montant du Supplément de Loyer Solidaire à compter du 1er janvier 2026, selon la réglementation

Formulaire OPS (Occupation du Parc Social)

Cette enquête est obligatoire tous les 2 ans. Elle sert à établir des statistiques nationales sur l’occupation des logements sociaux et son évolution. Ces données transmises à l’Etat permettent d’établir un rapport sur la situation du logement en France.

Comment répondre ?

Quels documents nous transmettre ?

- La photocopie de toutes les pages de votre avis d’imposition ou de non-imposition 2025 sur les revenus de l’année 2024 (ou votre avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu) ;

- La photocopie de la carte d’invalidité des personnes majeures, autres que les locataires occupant le logement ;

- En cas de changement de votre situation familiale (mariage, PACS, naissance, décès, séparation…) par rapport à celle figurant sur l’avis d’imposition, photocopie des pièces justificatives (photocopie du livret de famille…).

Des questions ?

Attention vous avez jusqu'au 05 décembre 2025

L’absence de réponse au questionnaire ou une réponse incomplète dans les délais, entraînera :

• La facturation d’une pénalité de 7,62 € par mois de retard (art. L442-5 du CCH) (OPS) ;
• L’application d’un SLS forfaitaire (art. L441-9 du CCH) ;
• Le paiement de 25 € d'indemnité pour frais de dossier.

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